BeMyEye App - CGU
Conditions Générales D'utilisation entre BeMyEye et un Eye - Version du 24 mai 2018
Introduction
BeMyEye est une plateforme de communication, proposés par BeMyEye Holdings Ltd. une société dûment organisée et existant en vertu des lois de l’Angleterre et du Pays de Galles, avec siège social au bureau RocketSpace S03, 40 Islington High Street, Londres N1 8XB, Royaume-Uni, numéro d’enregistrement 9587916I (“BME” ou “la Société”) , destinée à faciliter la mise en relation, la communication et le paiement entre :
(i) Des personnes physiques ou morales ayant des Missions à pourvoir (“Clients”) ; et
(ii) Des personnes physiques désirant répondre à ces Missions (“Eyes”).
La Société a pour seul but de mettre en relation les Clients et les Eyes. Elle n’intervient en aucune façon et n’est responsable ni de la publication ni de la définition ni de l’exécution des Missions, en dehors de son rôle de modérateur le cas échéant. Elle n’est pas responsable de l’exactitude, de la ponctualité, des oublis ou défauts de provision des Eyes dans le cadre de leurs Missions.
BME propose également des services optionnels de gestion de Missions, dont la publication, la validation et la synthèse statistique des Mission réalisées.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGUs”) régissent l’ensemble de vos relations avec BME.
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
1.1 Objet
Les présentes CGUs ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la Plateforme par les Eyes et les Clients.
1.2 Champ d’application
Les présentes CGUs s’appliquent à l’ensemble des relations entre la Société, ses Eyes et ses Clients ainsi qu’au contenu global de la Plateforme et à ses services.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION
L’utilisation de la Plateforme est conditionnée par l’acceptation sans réserve des présentes CGUs. L’acceptation des CGUs par l’Eye et le Client se fait lors de son inscription. L’Eye et le Client sont réputés connaître et accepter les CGUs.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGUs. Toute nouvelle version est mise en ligne et consultable par les Eyes et les Clients sur le site internet et l’application mobile. L’acceptation des nouvelles conditions générales se fait directement sur la plateforme lors de sa prochaine connexion.
En cas de manquement par l’Eye ou le Client à ses obligations telles que définies par les présentes CGUs, la Société se réserve le droit de résilier immédiatement, de façon temporaire pour une durée de trente (30) jours ou de manière définitive, son compte et de lui refuser l’accès à la Plateforme conformément à l’article 10.
ARTICLE 3 : DÉFINITIONS
Action : désigne les besoins d’un Client soumis à la réalisation des Eyes.
CGUs : a le sens qui lui est donné dans l’introduction.
Client : désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme dans l’objectif de publier et soumettre des Missions aux Eyes.
Compte Personnel : désigne l’ensemble des Données Personnelles relatives à un Eye et renseignées lors de son inscription ou à une date ultérieure. Ces données sont traitées conformément aux critères détaillés figurant à l’Annexe 1
Compte Professionnel : désigne l’ensemble des Données Personnelles relatives à un Client et renseignées lors de son inscription ou à une date ultérieure. Ces données sont traitées selon les critères détaillés sur le lien https://www.bemyeye.com/fr-user-terms
Impôt : Désigne tous impôts directs ou indirects, taxes, droits, prélèvements, cotisations, redevances, contributions, retenues à la source ou charges, que ce soit en matière fiscale, parafiscale, sociale, douanière ou autre, imposés ou collectés par tout Etat, collectivité ou autorité et incluant les intérêts, pénalités, amendes, majorations et autres charges ainsi que tous les Impôts qui seraient dus à titre indirect, notamment au titre d’une solidarité.
Notification : a le sens qui lui est donné à l’article 5.2.
Plateforme : désigne
(i) Le site internet BME accessible gratuitement au public à partir de l’URL http://www.bemyeye.com ; et / ou
(ii) L’application mobile BeMyEye téléchargeable gratuitement sur les boutiques en ligne Apple Store et Google Play; l’ensemble des informations et services qui y sont disponibles.
Mission : désigne un besoin exprimé par un Client auprès des Eyes à travers la Plateforme. Une Mission comprend un titre, une liste d’Actions, un nombre de réponses souhaitées, un montant exprimé en Euro d’une valeur minimale de cinquante centimes d’Euros et d’une valeur maximale de cinquante euros, et une date limite de réalisation.
Rapport de Mission : désigne l’ensemble des réponses, commentaires et éléments apportés par l’Eye dans le cadre d’une Mission.
Société : a le sens qui lui est donné dans l’introduction.
Eye : désigne toute personne physique, agissant pour son propre compte, directement et non pas par l’intermédiaire d’une entité ou structure interposée, fiscalement domiciliée en France, accédant à la Plateforme dans l’objectif de consulter et réaliser des Missions.
ARTICLE 4 : INSCRIPTIONS À LA PLATEFORME
L’utilisation des services et de la Plateforme est soumise à inscription gratuite préalable de l’Eye et du Client et à la mise à jour régulière des informations de leurs comptes respectifs.
4.1 Inscription et création d’un compte Eye
Il est rappelé que l’utilisation des services et de la Plateforme est réservée aux Eyes majeurs au jour de leur inscription.
Pour bénéficier d’un accès à la Plateforme en tant qu’Eye, celui-ci doit s’inscrire via l’application mobile et y créer un Compte Personnel.
Lors de la création de son Compte Personnel l’Eye remplit les informations demandées. Il s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour quant à son identité et ses coordonnées, et à les actualiser si nécessaire. L’Eye accepte informatiquement lors de son inscription l’ensemble des présentes CGUs, étant entendu qu’elles peuvent être modifiées à tout moment par la Société.
Dans le cas où les informations fournies par l’Eye lors de la création ou de la modification de son Compte Personnel seraient erronées, la Société se réserve le droit de résilier immédiatement, de façon temporaire pour une durée de trente (30) jours ou de manière définitive, son Compte Personnel et de lui refuser l’accès à la Plateforme. L’Eye est seul responsable de la gestion et de l’utilisation de son Compte Personnel.
4.2 Conditions techniques relatives à l’accès à la Plateforme par les Eyes
Pour bénéficier des services et de l’accès à la Plateforme via l’application mobile, l’Eye doit posséder un appareil mobile « intelligent » de type smartphone capable de télécharger l’application mobile BME sur un magasin virtuel de type Apple Store ou Google Play et équipé des fonctions GPS, photo et d’un accès à un réseau 3G.
4.3 Inscription et création d’un compte Client
Le Client s’inscrivant au nom et pour le compte d’une société ou d’une personne morale, valablement constituée et immatriculée, garantit informatiquement lors de son inscription avoir la capacité et les pouvoirs requis pour la représenter et l’engager par l’acceptation des présentes CGUs.
Pour bénéficier des services et de l’accès à la Plateforme, le Client doit s’inscrire en ligne sur le site BME et y créer un Compte Professionnel.
Lors de la création de son Compte Professionnel, le Client renseigne les informations demandées. Il s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour quant à son identité et ses coordonnées, et à les actualiser si nécessaire. Le Client accepte informatiquement lors de son inscription l’ensemble des présentes CGUs, étant entendu qu’elles peuvent être modifiées à tout moment par la Société.
Dans le cas où les informations fournies par le Client lors de la création ou de la modification de son Compte Professionnel seraient erronées, la Société se réserve le droit de résilier immédiatement, de façon temporaire pour une durée de trente (30) jours ou de manière définitive, son Compte Professionnel et de lui refuser l’accès à la Plateforme. Le Client est seul responsable de la gestion et de l’utilisation de son Compte Professionnel.
ARTICLE 5 : FONCTIONNEMENT DES MISSIONS ET CRITÈRES DE VALIDATION
5.1 Rédaction et publication des Missions par le Client
Le Client peut procéder sur son Compte Professionnel à la rédaction de Missions, dont il définit les paramètres : titre de la Mission, nature, localisation, délai, nombre de réponses souhaitées, montant par réponse et Actions soumises aux Eyes.
Une fois ces éléments renseignés, le Client publie la Mission en cliquant sur «Activer». Une fois activée, les différents stades d’une Mission sont les suivants :
“Consultable” : la Mission est immédiatement consultable par les Eyes sur l’application mobile ;
“Encaissée” : le montant total de la Mission est débité du compte BME du Client. Le montant total de la mission est fonction du montant par réponse, du nombre de réponses souhaitées et des frais et commissions facturés par la Société ;
“Modifications limitées” : seuls le montant par réponse et le nombre de réponses souhaitées peuvent être augmentés ;
“Annulable” : la Mission peut cependant être annulée par le Client, sous réserve de l’acceptation de la Mission par un ou plusieurs Eyes avant son annulation. Le ou les Eyes s’étant préalablement porté(s) volontaire(s) à la Mission conserve(nt) le droit de soumettre un Rapport de Mission sous réserve d’avoir accompli la Mission entière et d’être rétribué(s) conformément aux paramètres de la Mission définis par le Client lors de la publication de la Mission.
En accord avec l’article 6 des présentes CGUs, le Client garantit la légalité de l’objet et de la cause de la Mission qu’il publie.
5.2 Choix d’une Mission par l’Eye
Conformément à l’article 5.1, les Missions publiées sont immédiatement consultables par les Eyes sur la Plateforme.
Des Notifications peuvent être adressées à l’Eye sous les conditions suivantes :
Autorisation : l’Eye a autorisé la Société à lui envoyer des Notifications ;
Paramètres de l’Eye : une Mission, répondant aux paramètres spécifiés par l’Eye, est publiée ;
Historique de l’Eye : l’historique d’utilisation de la Plateforme par l’Eye, dont le nombre de points qu’il a obtenus, son temps de réponse et la qualité de ses Rapports de Mission par rapport aux paramètres spécifiés par le Client pour la Mission.
L’Eye peut exécuter autant de Missions qu’il le souhaite. Avant de se porter volontaire à la réalisation d’une Mission, l’Eye peut en consulter les paramètres : titre de la Mission, nature, localisation, délai, montant par réponse et Actions associées à la Mission. Il peut se porter volontaire à une Mission en sélectionnant la touche « Réaliser ».
L’Eye est entièrement indépendant dans la réalisation de sa Mission, hors des spécifications du Client, l’Eye est libre de réaliser la Mission. Ni la Société, ni le Client n’est l’employeur des Eyes. L’Eye se portant volontaire à une Mission confirme qu’il n’est soumis à aucune pression ou contrainte, implicite ou explicite de la part du Client ou de la Société et agit de son plein gré dans son choix de Mission et dans la réalisation de celle-ci. Concernant un Rapport de Mission non validé, l’Eye certifie qu’il n’est soumis à aucune pression ou contrainte, implicite ou explicite de la part du Client ou de la Société et qu’il prend sa décision de compléter la Mission de son plein gré et en toute liberté.
L’Eye n’a aucune obligation concernant la fréquence avec laquelle il utilise la Plateforme ou le nombre de Missions qu’il réalise.
5.3 Fonctionnement des Missions
L’Eye dispose d’un délai annoncé au moment de la réservation pour valider sa Mission. Au-delà de ce délai, la Mission est à nouveau consultable et disponible à la communauté des Eyes. L’Eye dispose à tout moment du droit d’abandonner une Mission en cours en appuyant sur la touche « abandonner ».
Dans le cadre de sa Mission, l’Eye s’engage à réaliser la Mission :
En conformité avec les paramètres renseignés par le Client ; et
En toute légalité. En particulier, il est rappelé aux Eyes que les Actions impliquant la prise de photographies, dans des lieux ou établissements considérés comme privés ou protégés par la loi, sont soumises à la conformité du règlement intérieur défini par son propriétaire ou à la loi. L’Eye s’engage à recueillir l’autorisation préalable du propriétaire, de son représentant local ou des autorités compétentes, préalablement à la soumission de toute photographie dans le cadre d’une Mission. L’Eye joignant une photographie dans un Rapport de Mission certifie que ladite photographie a été prise avec l’accord du propriétaire, de son représentant local ou des autorités compétentes. La Société se réserve le droit de réclamer la preuve de l’existence de cet accord.
L’Eye reste libre dans l’exécution de sa Mission. Aucun lien de subordination n’existe entre le Client ou BME et ses Eyes qui agissent de façon indépendante et volontaire.
Lorsque l’ensemble des Actions a été réalisé, l’Eye valide sa Mission en sélectionnant la touche « Envoyer ». L’Eye ne peut valider sa Mission s’il n’a pas complété l’ensemble des Actions. Il certifie la conformité de celles-ci aux Actions attendues pour la Mission.
5.4 Processus de validation des Missions
Le Client reçoit une Notification l’informant de la disponibilité d’un Rapport de Mission. Le Client, ou la Société si le Client a exprimé lors de la publication de sa Mission qu’il souhaitait le concours de la Société, dispose alors d’un délai de soixante-douze (72) heures pour valider un Rapport de Mission. Au-delà de ce délai, le Rapport de Mission est considéré comme accepté.
Dans le cas où un Rapport de Mission n’est pas validé, le Client ou la Société devra décrire les raisons pour lesquelles le Rapport de Mission n’est pas considéré comme conforme aux Actions attendues pour la Mission.
L’Eye est informé par email que sa Mission n’a pas été validée. L’Eye contestant la décision du Client ou de la Société peut à tout moment contacter la Société pour contester la non-validation de son Rapport de Mission.
L’Eye, ne contestant pas la non-validation de son Rapport dispose alors d’un délai de vingt-quatre (24) heures pour compléter, s’il le souhaite, la Mission, conformément aux Actions attendues et aux raisons exprimées, et soumettre un nouveau Rapport de Mission. Au-delà de ce délai, la Mission est à nouveau consultable et disponible à la communauté des Eyes.
Dans le cas où le Rapport de Mission est validé, l’Eye est crédité du montant de la Mission par le moyen de paiement dont il a communiqué les coordonnées.
5.5 Critères de validation des Rapports de Mission
La validation d’un Rapport de Mission se fait par évaluation de sa conformité aux Actions attendues pour la Mission.
En particulier, les photographies ou vidéos incluses dans un Rapport de Mission doivent répondre aux attentes émises par le Client et aux caractéristiques techniques suivantes :
Clarté : elles doivent être nettes et bien cadrées ;
Vue : elles doivent être prises depuis l’angle ou le point de vue désiré par le Client ;
Objet : elles doivent représenter l’objet précis de la Mission ;
Libre : elles ne doivent inclure aucun individu, partie du corps ou reflet ;
Audible : Les vidéos et séquences sonores doivent être de bonne qualité technique et le son audible.
Conformément à l’article 11.4, la Société exercera le cas échéant un rôle de modérateur dans les divergences qui pourraient survenir entre Eye et Client concernant la validation d’un Rapport de Mission.
ARTICLE 6 : UTILISATION DE LA PLATEFORME
Il est rappelé que l’utilisation des services et de la Plateforme est soumise aux lois en vigueur prévues par le Droit applicable aux présentes CGUs et qu’il est notamment interdit au Client d’y publier des Missions dont l’objet ou la cause serait illégal.
Il est également rappelé que l’utilisation à des fins professionnelles suppose le respect d’obligations légales dont le manquement ne saurait être imputé à la Société.
La responsabilité du Client et de l’Eye quant à l’utilisation des services et de la Plateforme, aux contenus des informations communiquées et aux publications est définie à l’article 11.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE PAIEMENT
7.1 Paiement des Eyes après réalisation des Missions
Le montant correspondant à la réalisation d’une Mission et de ses Actions est communiqué lors de la mise en ligne de la Mission.
Après soumission du Rapport de Mission et sous réserve de sa validation, le compte de l’Eye est crédité du montant défini par le Client pour la Mission.
Le paiement de la Mission intervient le quinze (15) du même mois ou le premier (1er) du mois suivant, suivant la validation du Rapport de Mission, sous réserve que le compte de l’Eye soit crédité d’un montant au moins égal à un (1) euro.
Le paiement de l’Eye est effectué sur son compte PayPal. L’Eye transmet préalablement à tout paiement les informations nécessaires à la réalisation de ce paiement.
BME n’est tenu qu’à une obligation de moyens quant au paiement de l’Eye. Ce dernier est responsable de l’exactitude des informations fournies à la Société. En cas d’identification par la Société d’erreurs concernant ces informations, la Société BME en informera l’Eye aux fins de régularisation des informations correspondantes et de renouvellement du paiement.
7.2 Paiement par les Clients pour les Missions commandées
Le Client dispose d’un compte BME qu’il peut créditer à tout moment en utilisant son compte PayPal ou en effectuant un virement bancaire sur le compte de la Société. Conformément à l’article 5.1, le montant total de la Mission est débité du compte BME du Client à la publication de la Mission. Le Client, dont le compte n’est pas approvisionné du montant de la Mission, ne peut pas publier sa mission.
En cas d’annulation de la Mission avant l’exécution complète de celle-ci par un Eye, le Client verra son compte rechargé du montant initialement prélevé, déduction faite des montants auxquels sont éligibles :
Les Eyes s’étant déjà portés volontaires à la Mission ;
La Société au titre des frais et charges liés à la réalisation de Mission.
Le versement de ces montants reste conditionné à la réalisation de la Mission et à la conformité du ou des Rapport(s) de Mission aux Actions attendues.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, un Paiement par un Client à la Société donnerait lieu à un Impôt devant être prélevé ou retenu à la source par le Client, le montant dudit paiement sera majoré de telle sorte que les sommes versées par le Client à la Société, diminuées du montant dudit Impôt, soient égales à celles qui auraient été dues en l’absence d’Impôt.
7.3 Impôts
Il est rappelé aux Eyes que l’ensemble des montants perçus en paiement des Missions réalisées doivent être déclarés auprès de l’administration fiscale afin d’être assujettis aux Impôts applicables. L’Eye certifie s’acquitter de l’ensemble de ses obligations en matière d’Impôts, et être en règle avec le Centre de Formalité des Entreprises le cas échéant.
L’Eye se conformera aux lois applicables en matière de facturation et de conservation des documents comptables et fiscaux. Il donne expressément mandat à la Société pour émettre les factures relatives à l’ensemble des Missions qu’il réalisera.
Il est de la seule responsabilité de l’Eye de s’acquitter des Impôts dont il est redevable, notamment au titre des montants qu’il perçoit dans le cadre des Missions. BME ne saurait être tenu responsable de tout manquement d’un Eye ou d’un Client à ses obligations, notamment déclaratives, en matière d’Impôts.
Au cas où BME serait dans l’obligation de payer, notamment en application d’une solidarité, un Impôt afférent aux montants versés à un Eye ou reçus d’un Client, notamment en raison d’un changement de loi, BME se réserve le droit de réclamer au Client ou à l’Eye en question le remboursement de celui-ci.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 Droits d’auteur de BME
L’ensemble du contenu disponible sur la Plateforme relève de la propriété exclusive de la Société et est à ce titre protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute représentation, reproduction et/ou exploitation même partielle du contenu ou des services BME, par quelque procédé que ce soit, sans son autorisation préalable écrite est interdite au regard notamment des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation et/ou exploitation, partielle ou totale, y compris celles prévues à l’article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle, à d’autres fins qu’un usage privatif sur quelque support que ce soit, des contenus et/ou services proposés par la Société sans son autorisation préalable écrite est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et de donner lieu à des poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment à celles prévues par les articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.
8.2 Droits d’auteur de l’Eye
L’Eye s’engage à céder l’ensemble de ses droits d’auteur relatif aux photographies, séquences sonores ou vidéos, textes ou réponses à des questionnaires transmis à BME et ne pourra donc utiliser ces éléments à des fins personnelles, publiques ou commerciales.
En application du droit de reproduction et de présentation, BME est autorisée, après l’acceptation des présentes CGUs, à reproduire et diffuser les éléments transmis lors des Missions.
Les éléments transmis font l’objet d’une cession de droits d’auteur permettant à BME de transmettre les éléments au Client qui en avait fait la demande dans la limite d’une utilisation strictement interne, aux fins d’études, de Marketing ou de Communication.
La transmission des droits ouvre également la possibilité à la Société BME d’archiver et de classer les éléments transmis aux fins de constitution d’une base de données à disposition des Clients qui en feraient la demande.
La cession de ces droits à la Société est valable à compter de l’envoi du Rapport de Mission et pour une durée applicable selon les lois en vigueur.
8.3 Clause de garantie
L’Eye s’engage à transmettre des photographies, vidéos ou séquences sonores libres de tout autre droit et pour lesquelles il est le propriétaire des droits d’auteur associés.
Il garantit BME des conséquences de toute plainte formulée par un tiers du fait de la violation par l’Eye des droits de ce tiers.
ARTICLE 9 : ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ
La Société s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des données des Eyes et des Clients aux fins de maintien de la confidentialité. La Société s’engage à ce titre à ne pas partager ou divulguer ces données à des tiers, exceptés les Clients et Eyes de BME et uniquement dans le cadre du suivi de leurs Missions.
ARTICLE 10 : DURÉE ET RÉSILIATION
Les services proposés par BME via sa Plateforme et son application mobile sont fournis pour une durée indéterminée. L’inscription de l’Eye ou du Client est effectuée pour une durée indéterminée.
En cas de manquement par l’Eye ou le Client à ses obligations telles que définies par les présentes CGUs, la Société se réserve le droit de résilier immédiatement, de façon temporaire ou définitive, son Compte Personnel ou son Compte Professionnel et de lui refuser l’accès à la Plateforme.
L’Eye ou le Client qui ne souhaite plus bénéficier des services de la Société ou accéder à la Plateforme peut à tout moment demander la résiliation de son compte en contactant la Société depuis la Plateforme depuis la page Nous contacter.
Les données de son Compte Personnel ou Professionnel seront alors effacées à l’exception de celles nécessaires aux respects des obligations légales, comptables et fiscales de BME.
L’Eye percevra, le quinze (15) du même mois ou le premier (1er) du mois suivant, le montant figurant sur son compte au jour de sa clôture.
Le solde du Compte Professionnel du Client lui sera rechargé sur son compte PayPal ou son compte bancaire déduction faite de toute charge et frais de fonctionnement facturés par un tiers.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Il est rappelé que la Société est une plateforme de communication destinée à faciliter la mise en relation, la communication, et le paiement entre :
(i) Des personnes physiques ou morales ayant des Missions à pourvoir (“Clients”) ; et
(ii) Des personnes physiques désirant répondre à ces Missions (“Eyes”).
La Société a pour seul but de mettre en relation les Clients et les Eyes. Elle n’intervient en aucune façon et n’est responsable ni de la publication ni de l’exécution des Missions, en dehors de son rôle de modérateur le cas échéant. Elle n’est pas responsable de l’exactitude, de la ponctualité, des oublis ou défaut de provision des Eyes dans le cadre de leurs Missions.
11.1 Responsabilités générales
BME n’est pas responsable du contenu des informations communiquées, des Missions publiées ainsi que des Rapports de Missions publiés ou envoyés par les Clients et Eyes.
L’Eye et le Client s’engagent à ne pas diffuser des informations contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Le Client quant à lui est seul responsable du contenu de la Mission publiée et doit se conformer aux obligations de légalité de son objet et de sa cause.
Le Client est également seul responsable de l’utilisation postérieure des données recueillies dans le cadre de la réalisation des Missions qu’il a publiées.
L’Eye est responsable du contenu et de la rédaction des éléments de réponses du Rapport de Mission ainsi que de la publication de ce dernier. A ce titre, il doit se conformer au droit de la propriété intellectuelle et au droit à l’image.
La création, la modification et la suppression des données des Eyes ou des Clients relèvent de leur unique et entière responsabilité conformément à l’Annexe 1.
11.2 Responsabilité relative aux lieux privés ou protégés et à l’exécution d’une Mission
Conformément à l’article 5.3, la Société ne peut être tenue responsable du non-respect par un Eye du règlement intérieur d’un lieu privé ou de la loi. Il est rappelé aux Eyes que les Actions impliquant la prise de photographies, dans des lieux ou établissements considérés comme privés ou protégés par la loi, sont soumises à la conformité au règlement intérieur défini par son propriétaire, par son représentant local ou par la loi. L’Eye s’engage à recueillir l’autorisation préalable du propriétaire, de son représentant local ou des autorités compétentes, préalablement à la soumission de toute photographie dans le cadre d’une Mission. L’Eye joignant une photographie dans un Rapport de Mission certifie que cette photographie a été prise avec l’accord du propriétaire, de son représentant local ou des autorités compétentes. La Société se réserve le droit de réclamer la preuve de l’existence de cet accord.
L’Eye s’engage à adopter une attitude responsable et respecteuse dans le cadre de la réalisation de sa Mission. BME ne peut être tenue responsable des agissements de l’Eye.
L’Eye est donc seul responsable de la réalisation de la Mission et BME ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’accident ou d’incident lors de l’exécution de celle-ci.
11.3 Responsabilité quant au rôle de modérateur de BME dans les relations Eye / Client
La Société s’engage à une obligation de moyens quant au règlement des conflits et litiges pouvant survenir entre Eye et Client. A ce titre, BME mettra en œuvre l’ensemble des mesures à sa disposition pour faciliter la recherche d’un accord entre les parties, sans être soumis à une obligation de résultat. La Société ne peut être tenue responsable en cas de conflit ou litige entre les parties n’ayant pas été résolu et ayant vocation à être porté devant les instances judiciaires compétentes visées à l’Article 12.
Le Client et l’Eye sont donc seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects causés entre eux, à BME et/ou à tout tiers.
11.4 Responsabilité d’ordre technique
BME ne peut être tenue responsable en cas de difficultés techniques telles que le mauvais acheminement du courrier électronique, l’interruption des communications Internet ou l’altération de l’utilisation de l’application mobile.
BME n’est pas responsable du coût téléphonique ou du coût généré par la transmission des données dans le cadre de l’utilisation des services BME par un Eye ou un Client.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les relations contractuelles entre BME, ses Eyes et ses Clients et découlant de l’utilisation de la Plateforme sont régies par le droit français et sont de la compétence exclusive des tribunaux français. La juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Paris.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, pour toute information et/ou question complémentaire, toute suggestion, pour nous signaler une anomalie technique liée au site ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : support.fr@bemyeye.com
***
ANNEXE 1: INFORMATION CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES EN VERTU DU RÈGLEMENT UE 679/2016
Cher Eye,
En vertu du Règlement de l’UE 679/2016 («Règlement») et du Décret Législatif no. 196/2003 («Code»), nous vous informons que BeMyEye Holdings Ltd. («BME»), en tant que Responsable du traitement et de ses filiales BeMyEye UK Limited, BeMyEye Italie Srl, BeMyEye France Sarl, BeMyEye DE GmbH, BeMyEye Espagne SL, en tant que Sous-traitant de données ( «Sociétés du Groupe BME») traitera vos données personnelles ( «données») que vous fournissez lors de votre inscription sur l’application de BME («Application»), conformément à la législation actuelle sur la protection des données, avec les termes et les conditions suivants :
1) Objectifs du traitement des données et catégories de données.
Le traitement des données peut être effectué aux fins suivantes:
a) gérer votre inscription à l’Application et réaliser les activités liées à l’utilisation de l’Application et de ses fonctions, telles que spécifiées dans les conditions générales d’utilisation;
b) à des obligations contractuelles en vertu des conditions générales, y compris l’envoi des e-mails concernant le travail accompli et / ou le travail à faire ( « Mission »), l’envoi d’emails d’informations périodiques, de nouvelles offres de missions, ainsi que l’envoi d’e-mails pour la confirmation des paiements que nous vous effectuons ;
c) l’identification de votre position, en utilisant la fonction de géolocalisation présente sur l’Application que vous avez activé spontanément sur votre appareil, lorsque vous ouvrez l’Application, réservez une Mission et au check-in pour le choix d’une Mission. Par conséquent, votre position ne sera pas détectée lorsque l’Application est inactive;
d) l’analyse et l’évaluation de la Mission qui prévoient une série de réponses à des questionnaires d’évaluation spécifiques;
Dans ces cas, la base juridique du traitement des données pour la poursuite des objectifs indiqués est l’exécution et la bonne gestion des termes et conditions générales d’utilisation entre vous et le Responsable du traitement.
e) effectuer des enquêtes statistiques sous forme agrégée;
f) la gestion de l’histoire de la Mission effectuée et la notation liée à la performance du travail;
g) la gestion des litiges (y compris les précontentieux) en cas de non-conformité, de litiges et / ou de transactions;
À ces fins, la base juridique pour le traitement des données est la poursuite d’un intérêt légitime du Responsable du traitement et / ou des tiers (par exemple Sociétés du Groupe BME), qui, en vertu des évaluations effectuées par les données, ne nuit pas à vos droits.
h) respecter toutes les obligations légales liées aux activités liées à l’utilisation de l’Application et / ou aux dispositions des autorités compétentes;
La base juridique du traitement des données à cet effet est l’exécution des obligations en vertu de la loi et des règlements applicables.
Pour la poursuite des objectifs décrits ci-dessus, le Responsable du traitement traitera uniquement les données personnelles soi-disant “Commun” (par exemple, registre, coordonnées, données relatives à l’exécution de la Mission, etc.)
2) Méthodes de traitement des données.
BME traite les Données avec grand soin et en conformité avec les mesures de sécurité prévues par le Règlement.
Les données seront traitées manuellement et / ou par voie électronique, en utilisant des méthodes et des outils qui assurent le plus haut niveau de sécurité et de confidentialité conformément à l’art. 32 de le Règlement.
Ce traitement peut consister en la collecte, le traitement, l’enregistrement et / ou le stockage de données.
En vertu du traitement des données qui peuvent résulter de la géolocalisation conformément à la lettre c) de l’art. 1 ci-dessus, le Responsable du traitement a effectué une analyse d’impact spécifique sur le traitement de vos données à cette fin, en adoptant des mesures organisationnelles et de sécurité appropriées pour minimiser tout risque pour vos droits, conformément à l’art. 35 de le Règlement.
Les données, recueillies dans les bases de données spéciales, sont stockées dans le serveur via le service offert par la société américaine Amazon Web Services, Inc., une filiale en propriété exclusive de Amazon.com, Inc., dont le siège est à Seattle, Washington (Etats-Unis), avec qui BME a signé un contrat spécial pour le stockage des données. Cette société est exclusivement responsable des services de stockage de données pour BME, veille au respect de toutes les mesures de sécurité requises en vertu des règles pour le traitement correct des données, enregistrées au programme Privacy Shield mis au point par le Département du commerce des États-Unis.
Les serveurs mis à disposition pour le stockage de données BME sont situés dans l’Union européenne, en Irlande, à Dublin.
La politique de confidentialité d’Amazon Web Services est disponible à l’adresse suivante: http://aws.amazon.com/privacy/.
BME a également sous-traité les activités d’envoi et de gestion automatisée des courriels périodiques aux Eyes, y compris ceux relatifs à la Mission effectuée et / ou à réaliser et aux nouvelles propositions de Mission. La liste complète des sujets dont se sert BME est disponible au siège de la société ou en écrivant à support.fr@bemyeye.com
Les entreprises identifiées garantissent le respect total de toutes les mesures de sécurité jugées nécessaires en vertu du règlement et adhèrent au programme de Privacy Shield des données du département du Commerce des États-Unis.
Vous pouvez également obtenir plus d’informations et une copie des mesures visant à assurer le transfert légitime des données en contactant le responsable du traitement des données.
Les Données seront traitées exclusivement pour la période de temps strictement nécessaire aux fins indiquées ci-dessus et, dans tous les cas, ne dépassant pas la période requise par la réglementation en vigueur. Cependant, à la fin de cette période, les données seront utilisées par BME pour des enquêtes statistiques anonymes. En vertu de la législation actuelle, des mesures de sécurité spécifiques seront observées pour éviter la perte de données, l’utilisation illicite et / ou incorrecte et / ou l’accès non autorisé aux bases de données.
3) Communication et diffusion.
Les données ne seront pas divulguées. Cependant, les Données pourraient être communiquées par BME aux fins susmentionnées à des tiers chargés de fournir, au nom de BME, des services instrumentaux ou nécessaires à l’exécution d’activités liées à l’utilisation de l’Application et à l’exécution de la Mission. En particulier, BME peut communiquer les Données aux catégories suivantes de destinataires: (i) Les sociétés du Groupe BME, également à des fins administratives et comptables; ii) les personnes, sociétés, associations ou cabinets professionnels qui fournissent des services ou des activités d’assistance et de conseil ou fournissent des services à BME, avec une référence particulière mais non exclusive aux questions comptables, administratives, juridiques, fiscales et financières, ainsi qu’aux prestataires de services de la technologie de l’information; (iii) les institutions bancaires et les compagnies d’assurance; (iv) les personnes auxquelles le droit d’accès aux données est reconnu par les dispositions de la loi et du droit dérivé ou par des dispositions émanant d’autorités légitimées par la loi. Les personnes concernées appartenant aux catégories ci-dessus utiliseront les Données en tant que Responsables du traitement indépendants ou en tant que Sous-traitants, dûment nommés par BME conformément aux Règles.
Les données peuvent également être portées à la connaissance du personnel de BME et des sociétés du groupe BME qui les traiteront comme une personne autorisée.
4) Nature de la fourniture de données.
La fourniture de données est facultative. Cependant, tout refus de fournir les Données, ou une partie de celles-ci, aux fins mentionnées au point 1 ci-dessus, rendra impossible pour BME d’exécuter les termes et conditions générales du contrat, de fournir les activités nécessaires pour l’utilisation de l’Application et pour l’exécution des Missions de votre part.
5) Droits de la personne concernée.
L’Eye, en tant que personne concernée, a le droit d’exercer tous les droits conformément aux articles. 15 et par. du Règlement, en contactant le Responsable du traitement, à savoir BeMyEye Holdings Ltd., comme indiqué ci-dessous à l’art. 6.
En particulier, l’intéressé peut exercer, dans les cas prévus par le règlement d’exécution, les droits suivants: i) demander la confirmation du traitement des données et, dans ce cas, demander au Responsable du traitement d’accéder aux informations relatives au traitement; ii) demander la correction de données inexactes ou incomplètes; iii) demander au Responsable du traitement de supprimer les données; iv) demander la limitation du traitement; v) demander à recevoir, dans un format couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, les données concernant la personne concernée ou à obtenir une transmission directe à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement réalisable (c.d. “portabilité des données”).
L’intéressé a également le droit de s’opposer, en tout ou en partie, pour des raisons légitimes, au traitement des données le concernant.
Enfin, si l’intéressé estime que le traitement des Données viole la loi relative à la protection des données personnelles, il a le droit de proposer une plainte à l’Autorité pour la protection des données personnelles.
6) Responsable du traitement et Sous-traitant.
Le Responsable du traitement est BeMyEye Holdings Ltd., dont le siège social est situé au bureau RocketSpace S03, 40 Islington High Street, London N1 8XB, Royaume-Uni, numéro d’enregistrement 9587916.
Les Sociétés du Groupe BME sont des Sous-traitant.
La liste mise à jour des Sous-traitants de données nommés par BME est disponible en contactant le Responsable du traitement aux adresses ci-dessous.
Les données et informations requises dans le format d’enregistrement de l’Application seront collectées dans des bases de données et stockées dans des serveurs exploités par Amazon Web Services, Inc. et situés à Dublin, en Irlande.
Pour toute demande ou information et / ou clarification ou question sur le traitement des données de l’intéressé, veuillez envoyer une demande écrite à BeMyEye Holdings Ltd. à l’adresse email suivante: support.fr@bemyeye.com.
7) Délégué à la protection des données.
Les coordonnées du responsable de la protection des données sont les suivantes: DPO@bemyeye.com
